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Le nouvel éclairage que nous vous offrons sur l’évolution des activités commerciales et les décisions législatives vous offre la clarté dont vous avez besoin pour être compétitif dès aujourd’hui.
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Obligation pour les régimes de placement par répartition de demander certains renseignements aux investisseurs avant le 15 octobre 2024
Un régime de placement par répartition (« RPR »), lequel comprend généralement les fiducies de fonds communs de placement et certaines sociétés de personnes, qui est une institution financière désignée particulière est tenu de demander par écrit certains renseignements à ses investisseurs d’ici le 15 octobre 2024.
24 septembre 2024
Le Canada impose des surtaxes sur les importations de véhicules électriques ainsi que de produits d’acier et d’aluminium de la Chine et envisage des surtaxes sur des produits essentiels à la fabrication
Le 26 août 2024, le ministère des Finances a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2024, le gouvernement du Canada avait l’intention de mettre en œuvre une surtaxe de 100 % sur l’ensemble des véhicules électriques fabriqués en Chine. Le gouvernement fédéral a aussi l’intention d’imposer, à compter du 15 octobre 2024, une surtaxe de 25 % sur les importations de produits d’acier et d’aluminium en provenance de la Chine.
13 septembre 2024
Le Canada propose la règle relative aux profits insuffisamment imposés et modifie davantage la LIMM
Le 12 août 2024, le ministère des Finances a publié, aux fins de consultation publique, des propositions législatives se rapportant à la Loi sur l’impôt minimum mondial (la « LIMM »).
5 septembre 2024
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