EY Cabinet d’avocats s.r.l./S.E.N.C.R.L. est un cabinet d’avocats du Canada affilié à Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. Les deux entités sont des sociétés à responsabilité limitée formées en vertu des lois de la province d’Ontario. Pour en savoir plus sur l’organisation mondiale d’EY, visitez le www.ey.com.
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Nouvelles réalités riment avec nouvelles difficultés.
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Nos services en droit des affaires, en immigration à des fins d’affaires et en droit fiscal ont été élaborés en fonction de vos besoins. Nous faisons équipe avec vous pour résoudre les problèmes d’aujourd’hui et préparer demain.
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Tout est question de perspective.
Vos activités sont-elles à un tournant?
Le nouvel éclairage que nous vous offrons sur l’évolution des activités commerciales et les décisions législatives vous offre la clarté dont vous avez besoin pour être compétitif dès aujourd’hui.
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Se préparer aux obligations de déclaration et de paiement de la taxe sur les services numériques
Pour les années civiles 2022, 2023 et 2024, la date limite de production et de paiement prévue par la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est le 30 juin 2025.
Mesures fiscales prévues dans la plateforme électorale de 2025 du Parti libéral
Le 28 avril 2025, sous réserve de recomptages éventuels, le Parti libéral du Canada a été réélu avec un gouvernement minoritaire. Au moment où ces lignes sont écrites, le Parti libéral a remporté 169 sièges et aura donc besoin de l’appui de quelques autres députés des partis d’opposition – vraisemblablement du Nouveau Parti démocratique ou du Bloc québécois – pour faire adopter leurs engagements, lesquels comprennent un certain nombre de propositions de mesures fiscales visant les particuliers et les sociétés (un minimum de 172 sièges est requis pour avoir une majorité de sièges à la Chambre des communes).
Le 15 avril 2025, le ministre des Finances a annoncé une série de mesures d’allégement pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane récemment imposés par les États Unis.
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