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Nouvelles réalités riment avec nouvelles difficultés.
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Nos services en droit des affaires, en immigration à des fins d’affaires et en droit fiscal ont été élaborés en fonction de vos besoins. Nous faisons équipe avec vous pour résoudre les problèmes d’aujourd’hui et préparer demain.
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Nos gens sont votre meilleur atout.
Nos compétences peuvent-elles compléter vos stratégies?
Nous avons formé une équipe nationale d’avocats et de professionnels prêts à poser les meilleures questions pour obtenir les meilleurs résultats d’affaires.
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Tout est question de perspective.
Vos activités sont-elles à un tournant?
Le nouvel éclairage que nous vous offrons sur l’évolution des activités commerciales et les décisions législatives vous offre la clarté dont vous avez besoin pour être compétitif dès aujourd’hui.
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Les modifications au traitement des prêts concessionnels ont une incidence sur les demandes au titre de la RS&DE
De récentes modifications législatives apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu ont une incidence directe sur le programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (la « RS&DE »).
23 juill. 2024
L’ASFC met à jour sa liste de vérifications de l’observation commerciale
En juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié sa nouvelle liste semestrielle des priorités de vérification en matière d’observation commerciale.
17 juill. 2024
L’ARC revient sur sa position antérieure concernant la retenue d’impôt prévue à l’article 105 du RIR sur les honoraires de sous-traitants
L’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a récemment annoncé sa nouvelle position concernant les honoraires de sous-traitants remboursés à un non-résident pour des services rendus au Canada, revenant ainsi sur sa position antérieure publiée en 2008. La nouvelle position s’applique aux remboursements d’honoraires de sous-traitants effectués après le 30 septembre 2024.
16 juill. 2024
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