L’ASFC met à jour l’avis des douanes relatif à la remise de la surtaxe

Le 20 mai 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») a publié une version révisée de l’Avis des douanes 25-19, Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (l’« avis des douanes »), qui présente de nouveaux renseignements sur l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (le « décret de remise »). Le décret de remise prévoit une exonération d’une durée de six mois des surtaxes sur certaines marchandises importées des États-Unis, dont les marchandises utilisées pour soutenir les objectifs de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale ainsi que les marchandises importées pour être utilisées, au Canada, dans la fabrication ou la transformation de toute marchandise, ou l’emballage de produits alimentaires ou de boissons.

L’avis des douanes contient des lignes directrices concernant l’admissibilité des marchandises à la remise en vertu du décret de remise. Les renseignements n’ont pas force de loi, mais ils reflètent l’interprétation de l’ASFC des dispositions pertinentes du décret de remise. Comme l’avis des douanes mis à jour contient des renseignements qui ne figurent pas dans le décret de remise, les importateurs devraient solliciter des conseils concernant l’application de celui-ci.