Dans un communiqué du 21 décembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») a présenté une mise à jour relativement au processus de demande d’une déduction pour les frais de bureau à domicile pour l’année d’imposition 2023. Elle a aussi fourni d’autres précisions dans le guide T4044, Dépenses d’emploi 2023, qui, lui, a été publié le 15 décembre 2023.
Pour l’essentiel, le processus pour 2023 ressemblera au processus qui s’appliquait avant 2020, sous réserve de quelques changements notables à des fins d’efficacité administrative.
Dans le présent bulletin FiscAlerte, nous donnons un aperçu des lignes directrices publiées jusqu’ici en ce qui a trait aux demandes de déduction pour les frais de bureau à domicile pour 2023.
Suivant la Loi de l’impôt sur le revenu (la « LIR »), les employés ne peuvent déduire certaines dépenses, notamment les frais de bureau à domicile, de leur revenu d’emploi que s’ils ont un formulaire signé par leur employeur confirmant que les conditions donnant droit aux déductions sont remplies. Le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, était habituellement utilisé à cette fin. Or, vu le nombre d’employés travaillant de la maison pendant la pandémie de COVID‑19, la lourdeur du fardeau administratif attendant les employeurs est vite devenue préoccupante.
Face à cette situation, l’ARC a mis à la disposition des employés deux méthodes pour calculer les frais de bureau à domicile pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022 :
Jusqu’à présent, l’ARC a fourni les précisions suivantes à l’égard du processus de déduction des frais de bureau à domicile pour 2023 :
Revenu Québec avait, dans une grande mesure, harmonisé ses règles relatives aux frais de bureau à domicile avec les règles fédérales pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022, et, comme dans le cadre des règles fédérales, la méthode à taux fixe ne s’appliquera pas aux fins de l’impôt provincial du Québec pour 2023.
Par conséquent, la version 2023 du formulaire TP‑64.3, Conditions générales d’emploi (l’équivalent québécois du formulaire T2200), ne fait plus mention des situations où les employés doivent engager des dépenses liées au télétravail durant la pandémie de COVID‑19. Auparavant, les employés qui n’engageaient que ce type de frais de bureau à domicile pouvaient sauter la plupart des questions du formulaire TP‑64.3 et se rendre directement à une nouvelle section où ils devaient répondre à des questions très semblables à celles figurant dans le formulaire T2200S.
Beaucoup d’employeurs ont mis en place des politiques de travail à domicile pour leurs employés, surtout depuis la pandémie de COVID‑19. Ce facteur, conjugué à l’élimination de la méthode à taux fixe temporaire pour l’année d’imposition 2023, devrait entraîner, pour les employeurs, une augmentation du nombre de demandes de délivrance de formulaires T2200 pour 2023 de la part des employés. De plus, le formulaire T2200S, qui était moins long à remplir pour les employeurs, n’est plus disponible pour 2023. Les employeurs devraient donc s’attendre à devoir remettre des formulaires T2200 à un grand nombre d’employés qui satisfont aux conditions applicables. Il est d’usage de remettre les formulaires T2200 autour du moment où les feuillets T4, État de la rémunération payée, sont délivrés.
Depuis nombre d’années, EY fait figure de pionnière en offrant une solution technologique qui allège l’éventuel fardeau administratif de préparation des formulaires T2200 pour les employeurs. Cette solution est actuellement revue en fonction de la mise à jour du processus de déduction des frais de bureau à domicile entreprise par l’ARC pour 2023.
Le mercredi 10 janvier 2024, EY présentera une webémission (en anglais) traitant des mises à jour récentes faites par l’ARC relativement au formulaire T2200 et aux frais de bureau à domicile, ainsi que des incidences possibles pour votre entreprise. Inscrivez-vous en cliquant ici.
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