FiscAlerte 2021 numéro 04, 25 février 2021
« Une économie vigoureuse et la création d’une vraie richesse reposent sur les efforts, les investissements et les ambitions des citoyens et des entreprises — et le gouvernement a pour rôle d’offrir un environnement d’affaires qui favorise l’esprit d’entreprise de sa population. » [Traduction]
Travis Toews, ministre des Finances de l’Alberta
Discours du budget de 2021-2022
Le 25 février 2021, le ministre des Finances de l’Alberta, Travis Toews, a déposé le budget de la province pour l’exercice 2021-2022. Le budget ne prévoit aucun nouvel impôt ou taxe ni aucune hausse d’impôt ou de taxe.
Le ministre prévoit un déficit de 18,2 milliards de dollars pour 2021-2022, et s’attend à d’autres déficits de 11 milliards de dollars pour 2022-2023 et de 8 milliards de dollars pour 2023-2024.
Voici un résumé des principales mesures fiscales.
Aucune modification des taux d’imposition des sociétés ou du plafond des affaires des petites entreprises de 500 000 $ n’a été proposée.
Le tableau A présente un résumé des taux d’imposition des sociétés applicables à l’Alberta pour 2021.
* Sauf indication contraire, les taux indiqués sont les taux pour l’année civile.
** L’Alberta a accéléré les réductions d’impôt qui ont été adoptées en 2019 en réduisant le taux général d’imposition des sociétés de la province, qui est passé de 10,00 % à 8,00 % le 1er juillet 2020. Le taux devait être initialement abaissé de 10,00 % à 9,00 % le 1er janvier 2021, puis à 8,00 % le 1er janvier 2022. Le taux général d’imposition des sociétés a déjà été abaissé à 11,00 % le 1er juillet 2019, puis à 10,00 % le 1er janvier 2020.
Le ministre a aussi souligné les nouvelles mesures fiscales visant les entreprises suivantes :
Le budget ne prévoit aucune modification des taux d’imposition du revenu des particuliers.
Le tableau B présente un résumé des taux d’imposition des particuliers de l’Alberta pour 2021.
Le tableau C présente les taux d’imposition des particuliers fédéraux et provinciaux combinés pour 2021 pour les tranches de revenu imposable supérieures à 209 952 $.
* Le taux applicable aux gains en capital correspond à la moitié du taux applicable au revenu ordinaire.
** Le montant personnel de base fédéral est composé de deux éléments : le montant de base (12 421 $ pour 2021) et un montant supplémentaire (1 387 $ pour 2021). Le montant supplémentaire est réduit pour les particuliers dont le revenu net excède 151 978 $ et est éliminé pour les particuliers dont le revenu net excède 216 511 $. Par conséquent, le montant supplémentaire est récupéré sur le revenu net qui excède 151 978 $, jusqu’à l’élimination du crédit d’impôt supplémentaire de 208 $, ce qui entraîne une majoration de l’impôt fédéral (soit 0,32 % sur le revenu ordinaire) applicable au revenu net entre 151 979 $ et 216 511 $.
Le budget ne propose aucune modification des crédits ou des montants d’impôt personnels.
Le gouvernement a déjà instauré plusieurs encouragements liés à l’impôt foncier afin d’aider à protéger et à stimuler les investissements dans le secteur pétrolier et gazier. Plus précisément, ces encouragements sont comme suit :
En raison de la pandémie, le gouvernement a décidé de geler les revenus tirés des impôts fonciers aux niveaux de 2019 pour alléger le fardeau des Albertains et des entreprises albertaines.
L’abattement de la redevance sur le tourisme précédemment annoncé, qui s’appliquait du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021. À compter du 1er avril 2021, la redevance sur le tourisme s’appliquera à l’ensemble des locations à court terme offertes sur les places de marché en ligne.
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