Droit fiscal

L’obligation de votre entreprise de se conformer aux lois et exigences fiscales nationales et internationales, qui forment un réseau complexe, peut poser des défis et des risques importants.

Leadership

Daniel Sandler

Daniel Sandler

Associé

Que vous ayez besoin de conseils sur un aspect quelconque de la fiscalité, d’aide pour le règlement d’un différend avec les autorités fiscales ou de services en matière de litiges pour une contestation fiscale portée devant les tribunaux, vous pouvez compter sur les compétences de notre équipe spécialisée en droit fiscal.

Nos équipes maintes fois primées de services en planification fiscale, de services-conseils en fiscalité et de services en matière de litiges fiscaux présentes aux quatre coins du pays réunissent une puissante combinaison de connaissances juridiques et d’expérience pour vous aider à surmonter les difficultés que peut poser la législation fiscale canadienne et internationale pour votre organisation. Notre équipe se classe parmi les meilleures au Canada et compte au nombre de ses avocats plusieurs praticiens de renom et sommités dans divers domaines du droit fiscal, des litiges fiscaux, des douanes et de l’accise ainsi que du commerce international.

  • Planification fiscale

    Nous offrons partout au pays des services intégrés qui englobent la fiscalité des sociétés, le capital humain, la fiscalité internationale, la fiscalité transactionnelle, les taxes de vente, les douanes, l’accise et les autres taxes indirectes. Nous sommes en mesure de vous conseiller sur un large éventail de questions fiscales, notamment de vous fournir les avis juridiques et les évaluations des risques nécessaires pour vous aider à optimiser une vaste gamme de transactions, de structures et de positions fiscales, y compris les acquisitions, les désinvestissements, les réorganisations d’entreprise et les opérations de financement au pays ou à l’étranger.

    Nos conseils portent aussi sur la législation douanière, qu’il s’agisse de la valeur en douane, des classements tarifaires, des contrôles et sanctions relatifs aux exportations, des contrôles relatifs aux importations, de l’exonération des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (ou taxe sur les produits et services) en contexte transfrontalier ou encore des prix de transfert envisagés du point de vue des douanes ou de la TVA en contexte transfrontalier.

    Nous pouvons aussi vous guider dans tous les aspects du droit commercial international, y compris les affaires liées aux droits antidumping, aux droits compensatoires et aux mesures de sauvegarde devant l’Agence des services frontaliers du Canada et le Tribunal canadien du commerce extérieur, et les questions se rapportant à l’Accord de libre-échange nord-américain ou à l’Organisation mondiale du commerce/Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (OMC/GATT), comme les restrictions en matière d’investissement et l’Accord général sur le commerce des services.

       

  • Politique et contestation fiscales

    EY compte l’une des plus grandes équipes au Canada spécialisées en contestation fiscale, dont les litiges fiscaux. Notre groupe Contestation fiscale offre des services liés à la contestation fiscale à un vaste éventail de clients, dont des entreprises publiques et privées, des multinationales, des banques, des compagnies d’assurance, des particuliers, des planificateurs fiscaux et des conseillers en fiscalité transactionnelle. Nous avons de l’expérience dans tous les domaines de la fiscalité, notamment en matière d’impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers, de taxes indirectes, de douanes, de commerce international et de cotisations salariales. Nous aidons également les clients quant à la documentation des prix de transfert, aux demandes d’allégements dans le cadre de la procédure amiable prévue dans les conventions fiscales du Canada ainsi qu’aux divulgations volontaires.

    Nous représentons des clients devant toutes les instances, y compris la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l’impôt, de même que devant les tribunaux provinciaux de première instance et d’appel, dont la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour d’appel du Québec. Nous représentons également des clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur dans le cadre de dossiers relatifs au commerce international. Notre feuille de route est impressionnante en ce qui a trait au règlement efficace des litiges avec les autorités fiscales en faveur de nos clients.

       

  • Notre gamme de services en droit fiscal

    • Vous conseiller et vous aider à structurer votre approche à l’égard des transactions nationales et internationales de manière efficace sur le plan fiscal
    • Vous fournir de l’aide en ce qui concerne la documentation des prix de transfert, les arrangements préalables en matière de prix de transfert, les demandes à l’autorité compétente, les décisions anticipées en matière d’impôt et les divulgations volontaires, ainsi que la présentation de mémoires au ministère des Finances Canada
    • Gérer le processus de vérification et vous conseiller des stratégies en matière de gestion et de conservation des documents
    • Vous aider à répondre aux demandes de renseignements dans le cadre de vérifications et aux demandes péremptoires de la part des autorités fiscales canadiennes
    • Vous aider à mettre au point vos stratégies de conformité à l’égard de l’OMC/GATT et à structurer votre chaîne d’approvisionnement internationale
    • Vous conseiller sur la stratégie à adopter dans le cadre de litiges ou de négociations en vue d’un règlement
    • Vous représenter efficacement auprès des autorités fiscales fédérales ou provinciales et plaider en votre faveur devant les tribunaux

       

Bénéficiez d’un réseau à l’échelle canadienne et mondiale

Nous entretenons un lien étroit avec le réseau pancanadien de professionnels de la fiscalité d’EY, qui compte d’anciens hauts fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances, ainsi que des actuaires, des économistes, des experts en évaluation d’entreprises, des scientifiques, des ingénieurs et d’autres professionnels sectoriels.

Lorsque les besoins de votre entreprise dépassent les frontières, nous pouvons vous aider. Où que vous soyez et peu importe le territoire où vous envisagez d’étendre vos activités, nous vous mettons en contact avec le réseau mondial de professionnels de la fiscalité d’EY, tous prêts à vous soutenir dans toute affaire de contestation ou de planification transfrontalière.