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FiscAlerte 2025 numéro 26, 17 avril 2025
Le 15 avril 2025, le ministre des Finances a annoncé une série de mesures d’allégement pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane récemment imposés par les États‑Unis.
Certains importateurs de véhicules automobiles en provenance des États‑Unis se voient accorder une remise de la surtaxe de 25 % imposée par le gouvernement du Canada en réponse aux droits de douane américains sur les automobiles et les pièces automobiles.
Certaines entreprises canadiennes peuvent également bénéficier de mesures d’allégement additionnelles. Un allégement temporaire de six mois du paiement des droits de douane sur les produits originaires des États-Unis a été accordé à certains secteurs, comme ceux de la fabrication et de la transformation, ainsi que sur les marchandises visant à appuyer les activités de santé publique et de sécurité.
De plus, il est maintenant possible de présenter une demande au titre du nouveau Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, lequel vise à aider les grandes entreprises canadiennes qui pourraient avoir de la difficulté à obtenir du financement auprès des sources traditionnelles en raison de l’incertitude qui règne actuellement sur l’économie.
Note : Pour assurer une diffusion rapide, nous publions d'abord la version anglaise du bulletin FiscAlerte. Cliquez sur le lien pour accéder à la version française dès qu'elle sera disponible.
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