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FiscAlerte 2025 numéro 25, 11 avril 2025
Le 9 avril 2025, les États‑Unis ont déclaré une suspension de 90 jours des tarifs douaniers réciproques qui avaient été annoncés le 2 avril 2025 par voie du décret présidentiel no 14257. Cette suspension s’applique pour tous les pays, sauf pour la Chine. Comme aucun tarif douanier réciproque ne visait le Canada, l’annonce de cette suspension n’a pas d’incidence sur le pays.
Un tarif de base ad valorem universel de 10 % s’applique toujours sur les produits importés aux États‑Unis en provenance de tous les pays, conformément au décret présidentiel no 14257.
Le Canada a annoncé des contre‑mesures en réponse aux tarifs douaniers américains visant les automobiles et les pièces automobiles. Les détails concernant un cadre de remise pour les fabricants d’automobiles seront annoncés bientôt.
Le département du Commerce des États‑Unis a rendu sa décision provisoire dans le cadre du sixième examen administratif des droits compensateurs imposés sur certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada.
L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») poursuit ses enquêtes sur le dumping et le subventionnement de diesel renouvelable en provenance des États‑Unis importé au Canada. Le gouvernement des États‑Unis et les exportateurs doivent transmettre leurs réponses aux demandes de renseignements de l’ASFC le 11 avril 2025.
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