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Nouvelles obligations de divulgation et pénalités au Québec

FiscAlerte 2019 numéro 23, 23 mai 2019

Le 17 mai 2019, le ministère des Finances du Québec a publié le bulletin d’information 2019-5, Mesures visant à protéger l’intégrité et l’équité du régime fiscal québécois.

Ce bulletin présente de nouvelles mesures qui visent à lutter contre les planifications fiscales agressives en imposant d’importantes nouvelles pénalités et obligations de divulgation tant aux contribuables qu’aux conseillers et aux promoteurs.

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